L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement du tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020.
Début 2016, l'Autorité avait pour la première fois fixé un encadrement pluriannuel de ce tarif (2016-2017) pour donner davantage de prévisibilité aux acteurs du secteur sur ce tarif structurant, dans un contexte de transition technologique vers le très haut débit et d'investissements importants à consentir.
Dans le cadre du nouveau cycle d'analyse de marché, et comme elle le précise dans son projet d'analyse du marché de l'accès local en position déterminée, l'Autorité souhaite accroître cette visibilité en encadrant cette fois ce tarif pour toute la durée du cycle d'analyse de marché, soit jusqu'en 2020.
En titres:
- Pour construire cet encadrement tarifaire, les travaux de l'Arcep ont consisté en des projections de la comptabilité réglementaire d'Orange et en une modélisation d'un réseau de boucle locale optique mutualisée
- Au regard de ces différents éléments, l'Autorité propose un plafond du tarif récurrent mensuel du dégroupage total de 9,31 € par mois en 2018, 9,41 € par mois en 2019 et 9,51 € par mois en 2020.
La présente consultation publique est ouverte jusqu'au 6 novembre 2017.
ARCEP - 2017-10-05
Début 2016, l'Autorité avait pour la première fois fixé un encadrement pluriannuel de ce tarif (2016-2017) pour donner davantage de prévisibilité aux acteurs du secteur sur ce tarif structurant, dans un contexte de transition technologique vers le très haut débit et d'investissements importants à consentir.
Dans le cadre du nouveau cycle d'analyse de marché, et comme elle le précise dans son projet d'analyse du marché de l'accès local en position déterminée, l'Autorité souhaite accroître cette visibilité en encadrant cette fois ce tarif pour toute la durée du cycle d'analyse de marché, soit jusqu'en 2020.
En titres:
- Pour construire cet encadrement tarifaire, les travaux de l'Arcep ont consisté en des projections de la comptabilité réglementaire d'Orange et en une modélisation d'un réseau de boucle locale optique mutualisée
- Au regard de ces différents éléments, l'Autorité propose un plafond du tarif récurrent mensuel du dégroupage total de 9,31 € par mois en 2018, 9,41 € par mois en 2019 et 9,51 € par mois en 2020.
La présente consultation publique est ouverte jusqu'au 6 novembre 2017.
ARCEP - 2017-10-05