Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018, suite aux lois de finances pour 2018 et rectificative pour 2017, la DGCL a publié, le 26 mars 2018, une note présentant les impacts sur la fiscalité locale. Au sommaire, notamment, la taxe de séjour à travers les barèmes, les arrêtés de répartition des hébergements et la collecte.
La réforme de la taxe de séjour de 2015 a permis de mettre en place une taxation différenciée pour 10 catégories d’hébergements. Dorénavant, face aux nouvelles offres de locations de logements et afin de supprimer la notion "d’établissement présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes" incluse dans chaque catégorie tarifaire du barème de la taxe de séjour, le législateur instaure, à compter du 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou sans classement. Ces derniers, à l’exception des hébergements de plein air, seront taxés entre 1% et 5%...
ADCF - 2018-04-06
La réforme de la taxe de séjour de 2015 a permis de mettre en place une taxation différenciée pour 10 catégories d’hébergements. Dorénavant, face aux nouvelles offres de locations de logements et afin de supprimer la notion "d’établissement présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes" incluse dans chaque catégorie tarifaire du barème de la taxe de séjour, le législateur instaure, à compter du 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou sans classement. Ces derniers, à l’exception des hébergements de plein air, seront taxés entre 1% et 5%...
ADCF - 2018-04-06