La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales.
Afin de mieux appréhender cet outil, qui peut s’utiliser dans le cadre d’une politique publique globale de dynamisme territorial ou de revitalisation du centre-ville, vous trouverez dans cette note les éléments juridiques et pratiques de sa mise en oeuvre…
AMF - 2018-04-26
Afin de mieux appréhender cet outil, qui peut s’utiliser dans le cadre d’une politique publique globale de dynamisme territorial ou de revitalisation du centre-ville, vous trouverez dans cette note les éléments juridiques et pratiques de sa mise en oeuvre…
AMF - 2018-04-26