Actu - Télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2016

Article ID.CiTé du 04/05/2016

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Elle est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du MAEDI dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

La télédéclaration e-APD 2016 porte sur les montants de l’année calendaire 2015 et est ouverte sur le site la CNCD du 15 avril au 30 mai 2016…

AMF - 2016-05-03

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la commission nationale de la coopération décentralisée
Ministère des Affaires Etrangères - 2016-05-03