Actu. / Téléphonie fixe - L'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté

Orange s'est engagé, depuis plusieurs années, dans un programme de modernisation de ses réseaux et de transition vers le tout-IP. Ce programme comporte notamment une réflexion quant à l'avenir de son réseau historique : le réseau téléphonique commuté (RTC).

Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs et à l'Arcep son intention d'arrêter progressivement le RTC, support des services de téléphonie traditionnelle analogique et numérique. Orange précise que l'arrêt ne concerne pas le réseau d'accès en cuivre, support des services d'accès à internet à haut débit, de téléphonie sur IP et des services de capacité (liaisons louées).

Orange explique que cet arrêt résulte du fait que la pérennité de son réseau téléphonique historique pourrait être remise en cause d'ici quelques années. En effet, les équipements et composants spécifiques à ce réseau deviennent obsolètes et des difficultés croissantes d'entretien apparaissent du fait de l'abandon de cette technologie par les équipementiers. Son exploitation excessive entrainerait donc des risques de dysfonctionnements, voire de coupures de service, importants.

Comme exprimé dans sa décision no 2014-1102 de septembre 2014, l'Arcep ne s'opposera pas à la décision d'Orange de rationaliser son réseau, notamment en fermant le RTC sur tout ou partie du territoire. Cependant, compte tenu des conséquences pour l'ensemble du secteur, elle a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire.

ARCEP - 2016-02-16

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