Face aux tensions qui se multiplient entre chauffeurs de taxis et conducteurs Uber pop, M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, lance ce soir un appel au calme à l’ensemble des parties prenantes. Force doit rester à la loi, et rien ne justifie des actes de violence. Dans un Etat de droit, nul ne peut se faire justice soi-même.
Force doit rester à la loi, et rien ne justifie non plus que certains cherchent à la bafouer. Le cadre juridique du transport public particulier de personnes a été précisé par la loi du 1er octobre 2014. Uber pop est dans l’illégalité.
Le Ministre de l’Intérieur a signé une circulaire adressée à l’ensemble des préfets pour que les contrôles soient encore renforcés, en lien avec les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF), coprésidés par les procureurs de la République, afin que partout, les suites y compris fiscales et sociales soient engagées contre les conducteurs Uber pop.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-06-23
Taxis : Cazeneuve demande au préfet d’interdire l’activité d’UberPOP
RP - LCP.fr - 2015-06-25
L’Intérieur saisit la justice contre le service UberPOP
RP - LCP.fr - 2015-06-25
Force doit rester à la loi, et rien ne justifie non plus que certains cherchent à la bafouer. Le cadre juridique du transport public particulier de personnes a été précisé par la loi du 1er octobre 2014. Uber pop est dans l’illégalité.
Le Ministre de l’Intérieur a signé une circulaire adressée à l’ensemble des préfets pour que les contrôles soient encore renforcés, en lien avec les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF), coprésidés par les procureurs de la République, afin que partout, les suites y compris fiscales et sociales soient engagées contre les conducteurs Uber pop.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-06-23
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