À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...
Tour d'horizon des principales mesures.
- Suppression de la taxe d'habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales
- Poursuite du déploiement de la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Prorogation de la géographie prioritaire et des dispositifs de soutien aux territoires en difficulté
- Nouvelle programmation des fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes
- Entrée en vigueur en début d'année 2022 de la nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR) 2022-2027 pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) et la collectivité de St Martin
- Mise en place progressive d'un hébergement le week-end pour les jeunes intégrant l'EPIDE
Collectivités locales. Gouv >> Note complète
Tour d'horizon des principales mesures.
- Suppression de la taxe d'habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales
- Poursuite du déploiement de la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Prorogation de la géographie prioritaire et des dispositifs de soutien aux territoires en difficulté
- Nouvelle programmation des fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes
- Entrée en vigueur en début d'année 2022 de la nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR) 2022-2027 pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) et la collectivité de St Martin
- Mise en place progressive d'un hébergement le week-end pour les jeunes intégrant l'EPIDE
Collectivités locales. Gouv >> Note complète