Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour... pour tous ces documents, vous avez besoin d'un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l'achat d'un timbre fiscal, comment l'acheter, est-il remboursable si on ne l'utilise pas ? Service-Public.fr répond à vos questions.
De nombreuses démarches administratives nécessitent pour l'usager d'acheter un timbre fiscal. Celui-ci permet de s'acquitter d'une taxe liée à la demande effectuée.
Au sommaire :
- Les documents concernés
- Combien coûte le timbre fiscal ?
- Comment acheter un timbre fiscal ?
- Comment récupérer le timbre fiscal ?
- Et si vous n'utilisez finalement pas votre timbre ?
Service Public >> Dossier complet
De nombreuses démarches administratives nécessitent pour l'usager d'acheter un timbre fiscal. Celui-ci permet de s'acquitter d'une taxe liée à la demande effectuée.
Au sommaire :
- Les documents concernés
- Combien coûte le timbre fiscal ?
- Comment acheter un timbre fiscal ?
- Comment récupérer le timbre fiscal ?
- Et si vous n'utilisez finalement pas votre timbre ?
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