Le texte vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à la réalisation des objectifs européens de neutralité climatique, d’économie circulaire et de pollution zéro.
Renforcement des règles sur les exportations de déchets en dehors de l’UE
- Interdiction d’exporter des déchets plastiques vers des pays non membres de l’OCDE
- Le transport de déchets destinés à être éliminés dans un autre pays de l’UE ne peut être autorisé qu’à titre exceptionnel
- Les déchets transférés en dehors de l’UE doivent être gérés de manière écologiquement rationnelle
Un meilleur échange d’informations et des règles plus claires pour les transferts au sein de l’UE
Les transferts de déchets destinés à des opérations de valorisation devront satisfaire à des exigences strictes en matière de notification écrite préalable, de consentement et d’informations.
Renforcer la prévention et la détection des transferts illégaux
La Commission sera en mesure d’effectuer des inspections, en coopération avec les autorités nationales, lorsqu’il existe des soupçons suffisants de transferts illégaux de déchets.
Parlement Européen >> Communiqué complet
Renforcement des règles sur les exportations de déchets en dehors de l’UE
- Interdiction d’exporter des déchets plastiques vers des pays non membres de l’OCDE
- Le transport de déchets destinés à être éliminés dans un autre pays de l’UE ne peut être autorisé qu’à titre exceptionnel
- Les déchets transférés en dehors de l’UE doivent être gérés de manière écologiquement rationnelle
Un meilleur échange d’informations et des règles plus claires pour les transferts au sein de l’UE
Les transferts de déchets destinés à des opérations de valorisation devront satisfaire à des exigences strictes en matière de notification écrite préalable, de consentement et d’informations.
Renforcer la prévention et la détection des transferts illégaux
La Commission sera en mesure d’effectuer des inspections, en coopération avec les autorités nationales, lorsqu’il existe des soupçons suffisants de transferts illégaux de déchets.
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