Après un tour de table complet des foncières, opérateurs privés, des grandes entreprises de la construction, des acteurs publics du foncier et de l’immobilier, une série de pistes peut maintenant être travaillée, sur des orientations également validées à Bercy.
« A partir de la transformation des actifs, c’est la transformation de la ville dont il est question ». André Yché avoue auprès de Cadre de Ville avoir élargi son regard, car les questions qu’amène le sujet de la transformation des actifs délaissés met en jeu l’ensemble des acteurs, et donc, des questions d’intérêt général à grande échelle.
Le rapport rendu ce 5 juillet, juste avant les élections législatives - ce qui lui donne une existence officielle - propose de jouer à la fois sur des mécanismes incitatifs, et sur une taxe ciblée sur la vacance pour faire bouger les lignes.
Interrogé sur les principales pistes de son rapport par Cadre de Ville, André Yché va à l’essentiel.
« Il y a deux idées de fond. La première consiste à dire que tous les actifs de nature économique inutilisés - en intégrant le fait que certains peuvent l’être pendant une période d’ajustement, qui peut varier entre deux et quatre ans selon la nature des actifs - sont dans une situation anormale. Or, leur protection par la constitution en tant que propriété privée est précisément liée au fond à leur utilité sociale. Il ne serait donc pas anormal qu’ils fassent l’objet d’une taxe spécifique ». Toucher au droit de propriété est toujours affaire sensible, mais André Yché assure avoir vérifié la faisabilité de sa mesure du point de vue constitutionnel.
Au sommaire
Un concept d’utilité sociale dans l’économie pour qualifier la carence de l’action publique
Une démarche qui touche toute l’économie immobilière
La leçon de trois grandes périodes de mutations urbaines
Un encadrement des valeurs foncières et immobilières
Favoriser de grandes opérations multisites
Lever les blocages des normes techniques
Sanctionner la rétention improductive d’utilité sociale
Une démarche « bien reçue » à Bercy
Source Fédération des EPL
« A partir de la transformation des actifs, c’est la transformation de la ville dont il est question ». André Yché avoue auprès de Cadre de Ville avoir élargi son regard, car les questions qu’amène le sujet de la transformation des actifs délaissés met en jeu l’ensemble des acteurs, et donc, des questions d’intérêt général à grande échelle.
Le rapport rendu ce 5 juillet, juste avant les élections législatives - ce qui lui donne une existence officielle - propose de jouer à la fois sur des mécanismes incitatifs, et sur une taxe ciblée sur la vacance pour faire bouger les lignes.
Interrogé sur les principales pistes de son rapport par Cadre de Ville, André Yché va à l’essentiel.
« Il y a deux idées de fond. La première consiste à dire que tous les actifs de nature économique inutilisés - en intégrant le fait que certains peuvent l’être pendant une période d’ajustement, qui peut varier entre deux et quatre ans selon la nature des actifs - sont dans une situation anormale. Or, leur protection par la constitution en tant que propriété privée est précisément liée au fond à leur utilité sociale. Il ne serait donc pas anormal qu’ils fassent l’objet d’une taxe spécifique ». Toucher au droit de propriété est toujours affaire sensible, mais André Yché assure avoir vérifié la faisabilité de sa mesure du point de vue constitutionnel.
Au sommaire
Un concept d’utilité sociale dans l’économie pour qualifier la carence de l’action publique
Une démarche qui touche toute l’économie immobilière
La leçon de trois grandes périodes de mutations urbaines
Un encadrement des valeurs foncières et immobilières
Favoriser de grandes opérations multisites
Lever les blocages des normes techniques
Sanctionner la rétention improductive d’utilité sociale
Une démarche « bien reçue » à Bercy
Source Fédération des EPL