Le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur fonds d’épargne en faveur du secteur public local et l’abaissement du taux auquel il peut financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique, viennent d’être annoncés par les ministres concernés.
Ils autorisent ainsi la Banque des Territoires à mobiliser, d’ici à 2027, sur fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 Md€.
Ces prêts seront à 80 % octroyés aux collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte - SEM), et des établissements publics nationaux, pour lesquels l’accès sera amélioré.
Note complète
Ils autorisent ainsi la Banque des Territoires à mobiliser, d’ici à 2027, sur fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 Md€.
Ces prêts seront à 80 % octroyés aux collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte - SEM), et des établissements publics nationaux, pour lesquels l’accès sera amélioré.
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