Finances - Fiscalité

Actu - Transmission des comptes de gestion 2015 des collectivités locales - Saisine par l'AMF du ministre des Finances

Article ID.CiTé du 04/04/2016



Les comptes de gestion 2015 des communes et de leurs groupements agrégés au niveau national n'ont pas été communiqués alors que leur contenu constitue pourtant un élément d'information primordial pour les collectivités locales dans le cadre de leur préparation budgétaire 2016 .

L'ensemble de ces données permettrait en effet aux ordonnateurs de réaliser des comparaisons avec leurs situations locales et leurs équilibres financiers…

AMF - 2016-04-01