Actu - Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ?

Article ID.CiTé du 09/05/2017

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie.

En outre, ils ont interdiction de cumuler leur activité gouvernementale avec certaines autres fonctions.
Lorsqu’ils cessent de faire partie du gouvernement, les ministres et secrétaires d’État peuvent percevoir une indemnité pendant trois mois maximum.

Vie Publique - 2017-05-05