En effet, les citoyens, mieux éduqués, désireux de participer davantage à la prise de décision publique et au fonctionnement des pouvoirs publics, mais aussi de plus en plus méfiants, voire défiants, à l’égard des représentants de toute nature et des personnes exerçant des fonctions publiques ne tolèrent plus l’opacité et le secret qu’ils perçoivent comme la survivance, soit de l’autoritarisme administratif de l’Ancien régime, soit, plus simplement, d’un régime certes démocratique et représentatif, mais trop distant du reste de la société.
La transparence est, quant à elle, perçue comme la condition de la participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle de l’action publique. Elle est nimbée d’une aura de modernité, de respectabilité, voire de rectitude, et elle tend à s’imposer comme une obligation incontournable de l’administration.
Sans faire expressément référence à ce terme, les réformes de 1978 et 1979, puis les textes sectoriels subséquents ont ouvert un espace croissant de transparence dans l’action de l’administration tenue de motiver ses décisions, d’ouvrir l’accès à certains de ses documents et d’intégrer à ses procédures la participation du public. Ces réformes ont été saluées comme le moyen d’insuffler plus de démocratie dans la procédure administrative et de renforcer le lien de confiance entre les citoyens et l’administration.
L’exigence de transparence a certes contribué à améliorer la qualité des procédures administratives et la garantie des droits des citoyens, mais elle est inséparable de la nécessité de réaffirmer l’obligation de discrétion et de secret s’imposant aux agents publics ou protégeant certaines informations pour assurer l’efficacité de l’action publique (I).
Il nous faut, par conséquent, repenser la conciliation entre les exigences de transparence et de secret qui pèsent sur l’administration (II).
Conseil d'État - 2017-07-03
La transparence est, quant à elle, perçue comme la condition de la participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle de l’action publique. Elle est nimbée d’une aura de modernité, de respectabilité, voire de rectitude, et elle tend à s’imposer comme une obligation incontournable de l’administration.
Sans faire expressément référence à ce terme, les réformes de 1978 et 1979, puis les textes sectoriels subséquents ont ouvert un espace croissant de transparence dans l’action de l’administration tenue de motiver ses décisions, d’ouvrir l’accès à certains de ses documents et d’intégrer à ses procédures la participation du public. Ces réformes ont été saluées comme le moyen d’insuffler plus de démocratie dans la procédure administrative et de renforcer le lien de confiance entre les citoyens et l’administration.
L’exigence de transparence a certes contribué à améliorer la qualité des procédures administratives et la garantie des droits des citoyens, mais elle est inséparable de la nécessité de réaffirmer l’obligation de discrétion et de secret s’imposant aux agents publics ou protégeant certaines informations pour assurer l’efficacité de l’action publique (I).
Il nous faut, par conséquent, repenser la conciliation entre les exigences de transparence et de secret qui pèsent sur l’administration (II).
Conseil d'État - 2017-07-03