L’ensemble des projets soutenus à travers l’appel à projets représente 5,2 milliards d’investissements publics. Ce sont autant d’investissements qui seront engagés au plus tard dans les trois années à venir et qui viendront conforter la relance économique au niveau local et participer au soutien de l’emploi.
Les travaux nécessaires à la réalisation des projets devront prévoir l’application de clauses d’insertion pour favoriser le progrès social et le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.
Les marchés à passer pour la réalisation des investissements devront ainsi réserver aux publics cibles au moins 10% des heures travaillées et 10% des embauches effectuées dans le cadre de la gestion et l’utilisation des infrastructures créées ou aménagées.
Quelques chiffres
L’État confirme l’engagement de 450 millions d’euros sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics.
110 M€ de subventions sont fléchés sur les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
99 projets d’infrastructures de transport public et de mobilité durable seront soutenus.
Ces projets sont portés par 70 autorités organisatrices de transport dans l’Hexagone et dans les outre-mer.
Les subventions représentent au moins 10 % du montant des dépenses éligibles.
L’aide de l’Etat s’élève en moyenne à 16% du montant des dépenses éligibles.
15 projets bénéficient d’un soutien égal ou supérieur à 20% du montant des dépenses éligibles.
21 projets ont été écartés en raison de leur abandon, de leur non-conformité au cahier des charges ou de leur insuffisance technique.
MEDDE - Le dossier de presse - 2014-12-18
Appel à projets transports collectifs et mobilité durable - Les projets retenus
MEDDE - La liste des 99 projets
Les travaux nécessaires à la réalisation des projets devront prévoir l’application de clauses d’insertion pour favoriser le progrès social et le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.
Les marchés à passer pour la réalisation des investissements devront ainsi réserver aux publics cibles au moins 10% des heures travaillées et 10% des embauches effectuées dans le cadre de la gestion et l’utilisation des infrastructures créées ou aménagées.
Quelques chiffres
L’État confirme l’engagement de 450 millions d’euros sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics.
110 M€ de subventions sont fléchés sur les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
99 projets d’infrastructures de transport public et de mobilité durable seront soutenus.
Ces projets sont portés par 70 autorités organisatrices de transport dans l’Hexagone et dans les outre-mer.
Les subventions représentent au moins 10 % du montant des dépenses éligibles.
L’aide de l’Etat s’élève en moyenne à 16% du montant des dépenses éligibles.
15 projets bénéficient d’un soutien égal ou supérieur à 20% du montant des dépenses éligibles.
21 projets ont été écartés en raison de leur abandon, de leur non-conformité au cahier des charges ou de leur insuffisance technique.
MEDDE - Le dossier de presse - 2014-12-18
Appel à projets transports collectifs et mobilité durable - Les projets retenus
MEDDE - La liste des 99 projets