S'ils ne procèdent pas eux-mêmes à la valorisation de ces déchets triés, ils doivent les céder soit à l'exploitant d'une installation de valorisation, soit à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation.
Les déchets concernés sont les déchets d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique…
Service Public - 2016-05-09
Les déchets concernés sont les déchets d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique…
Service Public - 2016-05-09