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Actu. / Trop tard pour le dépôt des Ad'AP ; et les retardataires ?

Article ID.CiTé du 06/10/2015



Tous les ERP sont censés avoir remis leur Ad'AP au 27 septembre 2015. Mais combien ont loupé l'échéance de l'accessibilité ? Et que risquent les retardataires ? Réponses, entre indulgence et sanctions... 

>> Une menace atténuée par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, qui déclarait sur le plateau du 12h-13h de France 3 : "On saura écouter ceux qui déposeront après. Il faudra juste qu'ils expliquent bien pourquoi ils sont en retard et il n'y aura pas de sanction".

Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco - 2015-09-30