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Les intercommunalités à fiscalité propre devront mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), afin de préparer à l’échelle des intercommunalités la réponse aux situations de crise. Pour les accompagner dans cette prise de compétence et constituer autour d’elles un réseau d’acteurs, le Cerema a créé le "club PICS" en décembre 2021.
- Vers un réseau d'acteurs publics autour des plans intercommunaux de sauvegarde
Afin de consolider le modèle de sécurité civile, la loi Matras s’inscrit dans cet objectif de mieux préparer les territoires aux événements de crise. Cette loi prévoit dans l’article L734-1 que les EPCI à fiscalité propre préparent au travers d’un plan, le PICS, une réponse aux situations de crise en organisant, a minima la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales ainsi que la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Ce plan doit s’articuler avec les plans ORSEC départementaux et les Plans Communaux de Sauvegarde des communes composants l’EPCI.
- Un accompagnement du Cerema pour la préparation de crise
Cette communauté "métier" autour des plans intercommunaux de sauvegarde permettra à travers des événements périodiques de partager des expériences concrètes et d’échanger des bonnes pratiques.
Enfin, le Cerema pourra accompagner les EPCI dans une déclinaison opérationnelle des politiques publiques, depuis le diagnostic des vulnérabilités des territoires jusqu’au développement d’outils spécifiques, en passant par la formation des techniciens et des élus.
CEREMA>> Communiqué complet
- Vers un réseau d'acteurs publics autour des plans intercommunaux de sauvegarde
Afin de consolider le modèle de sécurité civile, la loi Matras s’inscrit dans cet objectif de mieux préparer les territoires aux événements de crise. Cette loi prévoit dans l’article L734-1 que les EPCI à fiscalité propre préparent au travers d’un plan, le PICS, une réponse aux situations de crise en organisant, a minima la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales ainsi que la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Ce plan doit s’articuler avec les plans ORSEC départementaux et les Plans Communaux de Sauvegarde des communes composants l’EPCI.
- Un accompagnement du Cerema pour la préparation de crise
Cette communauté "métier" autour des plans intercommunaux de sauvegarde permettra à travers des événements périodiques de partager des expériences concrètes et d’échanger des bonnes pratiques.
Enfin, le Cerema pourra accompagner les EPCI dans une déclinaison opérationnelle des politiques publiques, depuis le diagnostic des vulnérabilités des territoires jusqu’au développement d’outils spécifiques, en passant par la formation des techniciens et des élus.
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