Edouard Courtial a jugé mardi que le gouvernement "facilite la fraude" aux allocations avec la nouvelle modalité d'obtention de l'allocation rentrée scolaire, sur "simple déclaration".
Cette allocation, comprise entre 363 et 396 euros, s'obtenait auparavant sur présentation d'un certificat de scolarité. Depuis la rentrée 2014, les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont plus à fournir de justificatif de scolarité, une attestation sur l'honneur assurant que l'enfant est scolarisé étant suffisante….
RP - Public Sénat - 2015-08-18
Cette allocation, comprise entre 363 et 396 euros, s'obtenait auparavant sur présentation d'un certificat de scolarité. Depuis la rentrée 2014, les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont plus à fournir de justificatif de scolarité, une attestation sur l'honneur assurant que l'enfant est scolarisé étant suffisante….
RP - Public Sénat - 2015-08-18