Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord Pas de Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
Après d’importants travaux, le bâtiment situé en cœur de ville de Coudekerque-Branche proposera sept appartements à faible loyer à des publics précaires ou en difficulté.
Deux autres projets d’affectation sociale sont actuellement en cours de réalisation
Le dispositif d’affectation sociale des biens saisis par la Justice a été pensé dans une logique réparatrice au service des victimes ou des plus démunis. Il s’inscrit dans une politique pénale volontariste qui favorise la confiscation des biens des criminels.
>> En savoir plus sur le dispositif d’affectation sociale des biens mal-acquis
Ministère de la Justice >> Dossier complet
Après d’importants travaux, le bâtiment situé en cœur de ville de Coudekerque-Branche proposera sept appartements à faible loyer à des publics précaires ou en difficulté.
Deux autres projets d’affectation sociale sont actuellement en cours de réalisation
Le dispositif d’affectation sociale des biens saisis par la Justice a été pensé dans une logique réparatrice au service des victimes ou des plus démunis. Il s’inscrit dans une politique pénale volontariste qui favorise la confiscation des biens des criminels.
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