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Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), ils participent pleinement à la mise en œuvre de la directive "inondation" (directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation).
Le présent cahier des charges, dénommé "PAPI 3" s’appuie sur le retour d’expérience issu de l’instruction, de l’examen en commission mixte inondation (CMi) et en instances de bassin, et du suivi d’un grand nombre de PAPI.
Il se veut ainsi plus précis pour favoriser la bonne réalisation des projets. Les améliorations concernent la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des aménagements et travaux.
Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.
Un guide d’accompagnement est par ailleurs en cours d’élaboration au sein du groupe de travail.
MEEM - 2017-09-03
Le présent cahier des charges, dénommé "PAPI 3" s’appuie sur le retour d’expérience issu de l’instruction, de l’examen en commission mixte inondation (CMi) et en instances de bassin, et du suivi d’un grand nombre de PAPI.
Il se veut ainsi plus précis pour favoriser la bonne réalisation des projets. Les améliorations concernent la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des aménagements et travaux.
Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.
Un guide d’accompagnement est par ailleurs en cours d’élaboration au sein du groupe de travail.
MEEM - 2017-09-03
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