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Sécurité civile - Secours

Actu - Une avancée pour le droit français de la sécurité civile

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/03/2022 )



Actu - Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
Récemment, le législateur a adopté une loi  afin de consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (SP) et les sapeurs-pompiers professionnels (SPP).

Cette nouvelle loi, qui prend le nom de son auteur, Monsieur le Député Fabien MATRAS, s’inscrit dans la continuité d’une politique législative visant principalement à améliorer le système français de sécurité civile, qui est d’ailleurs unique au monde et original par rapport aux autres systèmes juridiques du monde de la sécurité civile, mais aussi à reconnaître le rôle primordial des SP

Au sommaire :
 - Pourquoi a-t-on édicté une telle loi ?
 - La loi Matras représente l’aboutissement d’un gros travail.
 - Elle est structurée autour de cinq titres principaux
 - Deux grandes thématiques pour aborder les avancées de la loi Matras,
I)- Consolider le modèle de sécurité civile
II)- Conforter l’engagement et le volontariat

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Communiqué complet











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