La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que les maires et leurs adjoints sont destinataires d’une «carte d’identité tricolore» attestant de leurs fonctions.
Jusqu’à présent il n’existait pas de modèle unifié, des cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés. Le coût des cartes était par ailleurs pris en charge par le budget communal.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Imprimerie nationale, a développé une carte modernisée et sécurisée, au format unique. Désormais, la carte est fournie gratuitement, à tous les élus qui la demandent. Le coût de production et d’acheminement est entièrement pris en charge par l’État.
Cette nouvelle carte est destinée aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux maires délégués des communes déléguées ou associées.
Elle leur permettra, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’élus de la République. Les maires et leurs adjoints disposeront ainsi, sur tout le territoire, d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation.
Un portail numérique, opérationnel dès à présent, facilitera la commande. Elle devra être réalisée de manière groupée par la mairie pour le maire et ses adjoints. Les premières cartes seront remises par les préfectures, à compter de novembre 2021.
Lien vers le portail pour la commande :
https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil
Pour en savoir plus :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire
Jusqu’à présent il n’existait pas de modèle unifié, des cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés. Le coût des cartes était par ailleurs pris en charge par le budget communal.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Imprimerie nationale, a développé une carte modernisée et sécurisée, au format unique. Désormais, la carte est fournie gratuitement, à tous les élus qui la demandent. Le coût de production et d’acheminement est entièrement pris en charge par l’État.
Cette nouvelle carte est destinée aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux maires délégués des communes déléguées ou associées.
Elle leur permettra, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’élus de la République. Les maires et leurs adjoints disposeront ainsi, sur tout le territoire, d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation.
Un portail numérique, opérationnel dès à présent, facilitera la commande. Elle devra être réalisée de manière groupée par la mairie pour le maire et ses adjoints. Les premières cartes seront remises par les préfectures, à compter de novembre 2021.
Lien vers le portail pour la commande :
https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil
Pour en savoir plus :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire