Les nouvelles règles faciliteront les déplacements des personnes handicapées en garantissant un accès à des conditions spécifiques, incluant le stationnement, dans tous les États membres.
La directive proposée introduit une carte européenne du handicap et rénove la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap afin de s’assurer que, lorsqu’elles voyagent pour une courte période, elles ont accès aux mêmes conditions spécifiques que les personnes qui résident dans cet État membre, incluant l’accès au stationnement.
Les deux cartes seront destinées aux citoyens de l’UE dont le statut et les droits en matière de handicap sont reconnus par l’État membre dans lequel ils résident, ainsi qu’aux membres de leur famille et ceux qui les accompagnent ou les assistent. Afin de veiller à ce que les ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE soient couverts, la Commission a présenté une proposition complémentaire.
Au sommaire :
- Gratuité, format et délais
La carte européenne du handicap doit être délivrée dans les 60 jours, la carte européenne de stationnement dans les 30 jours, les deux gratuitement
- Reconnaissance du statut de handicap dans le cadre du travail, des études et d’Erasmus+
- Accès à l’information
Parlement Européen >> Note complète
La directive proposée introduit une carte européenne du handicap et rénove la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap afin de s’assurer que, lorsqu’elles voyagent pour une courte période, elles ont accès aux mêmes conditions spécifiques que les personnes qui résident dans cet État membre, incluant l’accès au stationnement.
Les deux cartes seront destinées aux citoyens de l’UE dont le statut et les droits en matière de handicap sont reconnus par l’État membre dans lequel ils résident, ainsi qu’aux membres de leur famille et ceux qui les accompagnent ou les assistent. Afin de veiller à ce que les ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE soient couverts, la Commission a présenté une proposition complémentaire.
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La carte européenne du handicap doit être délivrée dans les 60 jours, la carte européenne de stationnement dans les 30 jours, les deux gratuitement
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