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Aménagement du territoire

Actu - Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Article ID.CiTé du 01/07/2016


Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés ces dernières années : régionalisation accrue de ces services (DREAL par exemple), suppression progressive de l’assistance technique des DDT (suppression de l’ATESAT, transfert progressif de l’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes et aux communautés, etc.).


Afin de mieux connaître la perception des élus locaux sur cette évolution dans le domaine de l’urbanisme  et l’apport aujourd’hui de l’ingénierie de l’Etat auprès des communes et des EPCI, l’AMF a lancé une courte enquête auprès des associations départementales des maires. La date limite pour répondre à ces quelques questions a été reportée au 22 juillet.

Les résultats seront portés à la connaissance la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, dans le cadre de la préparation de son rapport sur  " l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales" ?

AMF - 2016-06-30