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L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes.
L’objectif de l’Observatoire est d’expliciter les critères et niveaux d’indemnisation et au-delà de permettre un débat raisonné sur une question essentielle.
- clarifier les principes organisant l’indemnisation des mandats.
- présenter un état de l’indemnisation, qui fait apparaitre une grande variabilité des montants des indemnités et de fortes inégalités entre élus, en fonction des mandats détenus et des cumuls éventuels.
- explorer à partir d’une meilleure connaissance des situations des élus, des critères et principes renouvelés de calcul des indemnités qui pourraient être discutés dans une perspective réformatrice.
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Tout au long de l’analyse des propositions et pistes de réflexion sont formulées afin d’alimenter le débat.
Observatoire de L’éthique Publique >> Note complète
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L’objectif de l’Observatoire est d’expliciter les critères et niveaux d’indemnisation et au-delà de permettre un débat raisonné sur une question essentielle.
- clarifier les principes organisant l’indemnisation des mandats.
- présenter un état de l’indemnisation, qui fait apparaitre une grande variabilité des montants des indemnités et de fortes inégalités entre élus, en fonction des mandats détenus et des cumuls éventuels.
- explorer à partir d’une meilleure connaissance des situations des élus, des critères et principes renouvelés de calcul des indemnités qui pourraient être discutés dans une perspective réformatrice.
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Tout au long de l’analyse des propositions et pistes de réflexion sont formulées afin d’alimenter le débat.
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