Une "réunion d’urgence" avec le Premier ministre avait permis début mars la mise en place d’un groupe de travail bilatéral chargé d’établir un diagnostic partagé et d’étudier des mesures de soutien à l’investissement, pour préparer une 2ème rencontre sur des éléments objectifs.
Le diagnostic de la situation confirme et amplifie les craintes exprimées depuis plus d’un an par l’AMF, à savoir une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014, baisse qui va se poursuivre en 2015 et les années suivantes. Cela a représenté en 2014 sur le plan économique une perte sèche de 4,3 milliards pour le tissu économique local, avec pour conséquence la suppression d’emplois et de services à la population. Ces chiffres révèlent la gravité de la situation dans laquelle se trouvent plongées les communes et les intercommunalités.
Lors de ce rendez-vous, l’AMF a renouvelé son opposition au programme pluriannuel de réduction de 30% des dotations de l’État aux collectivités locales d’ici 2017, qui fait porter un effort financier disproportionné et injuste aux communes et intercommunalités. Elle a redemandé sa réduction et son étalement. Il n’a pas été répondu favorablement à cette demande.
(…)
Deux avancées positives ont été obtenues sur les questions de l’élargissement de l’assiette de remboursement du FCTVA et la création d’un fonds de soutien à l’investissement, mais les modalités et le financement ne sont pas précisés.
>> Eu égard à la gravité de la situation et après en avoir délibéré hier soir en Bureau, l’AMF a décidé de poursuivre sa mobilisation:
- Tous les maires et présidents d’EPCI de France vont recevoir dès lundi (NDLR 01/06/2015) l’enquête prospective et les éléments d’information prouvant à la fois les efforts de bonne gestion, de modération fiscale et d’optimisation des services qui sont engagéset les conséquences économiques et sociales inéluctables si aucune correction n’est apportée.
- Le Comité directeur et tous les présidents d’associations départementales de maires et présidents d’EPCI vont être réunis jeudi 4 juin pour arrêter une campagne nationale de mobilisation qui démarrera prochainement partout en France, en métropole comme en outre-mer, pour alerter et sensibiliser concrètement les autorités et la population sur les risques encourus.
Au niveau national, l’AMF poursuivra son action pour :
- refuser les nouveaux transferts de charges ou de responsabilités qui continuent à se multiplier à travers lois, règlements et annonces gouvernementales (exemple : dans les domaines de l’état civil et de la sécurité) ;
- demander que des infléchissements et mesures conséquentes soient prévus dans le PLF 2016, ce qui sera l’objet d’une 3èmerencontre avec le Premier ministre d’ici mi-juillet dont le principe a été acté s’il y a matière à discuter.
AMF - 2015-05-29
Le diagnostic de la situation confirme et amplifie les craintes exprimées depuis plus d’un an par l’AMF, à savoir une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014, baisse qui va se poursuivre en 2015 et les années suivantes. Cela a représenté en 2014 sur le plan économique une perte sèche de 4,3 milliards pour le tissu économique local, avec pour conséquence la suppression d’emplois et de services à la population. Ces chiffres révèlent la gravité de la situation dans laquelle se trouvent plongées les communes et les intercommunalités.
Lors de ce rendez-vous, l’AMF a renouvelé son opposition au programme pluriannuel de réduction de 30% des dotations de l’État aux collectivités locales d’ici 2017, qui fait porter un effort financier disproportionné et injuste aux communes et intercommunalités. Elle a redemandé sa réduction et son étalement. Il n’a pas été répondu favorablement à cette demande.
(…)
Deux avancées positives ont été obtenues sur les questions de l’élargissement de l’assiette de remboursement du FCTVA et la création d’un fonds de soutien à l’investissement, mais les modalités et le financement ne sont pas précisés.
>> Eu égard à la gravité de la situation et après en avoir délibéré hier soir en Bureau, l’AMF a décidé de poursuivre sa mobilisation:
- Tous les maires et présidents d’EPCI de France vont recevoir dès lundi (NDLR 01/06/2015) l’enquête prospective et les éléments d’information prouvant à la fois les efforts de bonne gestion, de modération fiscale et d’optimisation des services qui sont engagéset les conséquences économiques et sociales inéluctables si aucune correction n’est apportée.
- Le Comité directeur et tous les présidents d’associations départementales de maires et présidents d’EPCI vont être réunis jeudi 4 juin pour arrêter une campagne nationale de mobilisation qui démarrera prochainement partout en France, en métropole comme en outre-mer, pour alerter et sensibiliser concrètement les autorités et la population sur les risques encourus.
Au niveau national, l’AMF poursuivra son action pour :
- refuser les nouveaux transferts de charges ou de responsabilités qui continuent à se multiplier à travers lois, règlements et annonces gouvernementales (exemple : dans les domaines de l’état civil et de la sécurité) ;
- demander que des infléchissements et mesures conséquentes soient prévus dans le PLF 2016, ce qui sera l’objet d’une 3èmerencontre avec le Premier ministre d’ici mi-juillet dont le principe a été acté s’il y a matière à discuter.
AMF - 2015-05-29