Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité est intervenue mardi 10 novembre 2015, en clôture de la première convention du futur groupe Action Logement.
La ministre a tenu à affirmer l’accompagnement du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme d’Action logement ainsi que du nouveau dispositif de sécurisation locative.
Elle a également salué les engagements d’Action Logement dans le cadre de la convention quinquennale (2015-2019) entre l’Etat et l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL).
L’Etat et l’UESL-Action Logement ont signé la convention quinquennale 2015-2019
Afin d’accompagner ce projet de réorganisation, la ministre a annoncé qu’elle porterait cette réforme à travers un projet de loi discuté au Parlement début 2016. Ce projet de loi devra permettre d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance. La réorganisation d’Action Logement doit permettre au groupe d’être plus efficace, plus réactif mais aussi plus innovants dans les solutions proposées aux salariés ou à ceux qui entrent dans le marché du travail. Elle entrainera la création d’une structure pilote du nouveau groupe qui aura pour mission de définir les orientations d’Action Logement. A cette structure s’ajoutera, d’une part, un collecteur unique de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) en remplacement des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et, d’autre part, un organisme regroupant l’ensemble des entreprises sociales pour l’habitat (ESH).
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-11-10
La ministre a tenu à affirmer l’accompagnement du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme d’Action logement ainsi que du nouveau dispositif de sécurisation locative.
Elle a également salué les engagements d’Action Logement dans le cadre de la convention quinquennale (2015-2019) entre l’Etat et l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL).
L’Etat et l’UESL-Action Logement ont signé la convention quinquennale 2015-2019
Afin d’accompagner ce projet de réorganisation, la ministre a annoncé qu’elle porterait cette réforme à travers un projet de loi discuté au Parlement début 2016. Ce projet de loi devra permettre d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance. La réorganisation d’Action Logement doit permettre au groupe d’être plus efficace, plus réactif mais aussi plus innovants dans les solutions proposées aux salariés ou à ceux qui entrent dans le marché du travail. Elle entrainera la création d’une structure pilote du nouveau groupe qui aura pour mission de définir les orientations d’Action Logement. A cette structure s’ajoutera, d’une part, un collecteur unique de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) en remplacement des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et, d’autre part, un organisme regroupant l’ensemble des entreprises sociales pour l’habitat (ESH).
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-11-10