Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Une réponse accompagnée pour tous - La démarche au 1er janvier 2018

Article ID.CiTé du 04/01/2018



Depuis 2015, l’ensemble des territoires s’est engagé progressivement dans la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". Au cœur de la démarche, le droit pour les personnes de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG), introduit par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé, entre pleinement en vigueur au 1er janvier 2018.

L’engagement des territoires dans la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" est porté en particulier par les MDPH, les conseils départementaux, les agences régionales de santé et les représentants de l’Éducation nationale. La conduite de la démarche impulse de nouvelles façons de travailler entre acteurs institutionnels, mais surtout avec les personnes en situation de handicap et leur entourage.

Au cœur de la démarche, un droit nouveau introduit par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé entre pleinement en vigueur au 1er janvier 2018. Il s’agit du droit pour les personnes de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG) dès lors que la décision prise en CDAPH ne peut se concrétiser de manière satisfaisante. L’élaboration de plan d’accompagnement global peut également être proposée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en charge de l’évaluation de la situation et des besoins de la personne.

CNSA - 2018-01-03