Représentants de collectivités, du notariat, de l’Etat et éditeurs de logiciels ont, en filigrane, tracé des perspectives d’évolution des métiers et modes d’intervention dans l’urbanisme.
Parmi les enjeux que l’AdCF a contribué à souligner figurent les responsabilités croissantes des intercommunalités en la matière : nombreuses sont désormais les communautés et métropoles titulaires de la compétence DPU (droit de préemption urbain) qui est liée à la compétence PLU ; plus nombreuses encore sont celles qui ont organisé un service mutualisé d’instruction des AU.
ADCF - 2017-02-03
Parmi les enjeux que l’AdCF a contribué à souligner figurent les responsabilités croissantes des intercommunalités en la matière : nombreuses sont désormais les communautés et métropoles titulaires de la compétence DPU (droit de préemption urbain) qui est liée à la compétence PLU ; plus nombreuses encore sont celles qui ont organisé un service mutualisé d’instruction des AU.
ADCF - 2017-02-03