Extrait: "… l’AMF a élaboré un vade-mecum à la libre disposition de tous les maires de France pour vous indiquer, sur des sujets très variés, les textes applicables, la jurisprudence et quelques recommandations utiles afin de sécuriser vos décisions.
Il n’a bien évidemment aucune valeur contraignante, chaque conseil municipal étant libre de ses choix. Il rappelle plus généralement l’attachement de l’AMF à la Loi de 1905, ne remet pas en cause le régime concordataire et prend en compte les traditions historiques ou culturelles de nos territoires.(…)
Sur plusieurs points comme le financement des associations, les sorties scolaires, l’égalité fille-garçon, les écoles privées hors contrat, la communautarisation de certains clubs sportifs, la neutralité des agents et des bâtiments publics, la mise à disposition de salles communales, etc… l’AMF a détecté des imprécisions légales et/ou des jurisprudences récentes contradictoires qui l’ont conduite à saisir les ministres concernés début juillet pour des clarifications. Le Conseil d’Etat est d’ailleurs saisi sur certains de ces points et les réponses de stabilisation juridique nécessaire sont attendues.
Le point particulier des crèches dans les bâtiments publics, sujet d’interrogations et parfois de déformations du travail de l’AMF, fait justement partie de ceux-ci ; il avait d’ailleurs déjà été évoqué lors de la conférence de presse précitée car c’est un principe général de la loi sur l’utilisation des bâtiments publics.
Afin d’éviter toute incompréhension, nous tenons, par la présente, à vous préciser les dispositions contenues dans le vade-mecum (p.16). Sur ce sujet, "l’AMF réaffirme la nécessité d’appliquer la règle définie à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui proscrit "tout signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit". A cet égard," la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est, du point de vue de l’AMF, pas compatible avec la laïcité. Elle relève toutefois que la jurisprudence administrative est, encore à ce jour, discordante sur ce sujet. C’est pour cette raison que nous avons interpellé le ministre de l’Intérieur (le 1er juillet 2015) sur l’hétérogénéité actuelle des jurisprudences qui nuit à la compréhension de la règle par les élus et les citoyens". En effet, à 5 jours d’intervalle en octobre 2015, soit il y a un mois à peine, deux Cours administratives d’appel ont jugé de manière opposée cette pratique, considérée comme cultuelle ou culturelle selon le cas ! Ces deux arrêts ont fait l’objet de pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat qui devra donc se prononcer.
Sur ce dossier sensible et complexe qui nécessite une analyse rigoureuse et subtile des textes comme des situations, la démarche de l’AMF vise simplement à aider les maires en leur donnant toutes les informations possibles et à les alerter sur d’éventuels risques juridiques. Elle s’inscrit dans sa manière constante de travailler en toute indépendance et de contribuer aux légitimes réflexions dans un domaine qui nécessite plus que jamais une clarification juridique. Nos travaux et auditions vont d’ailleurs se poursuivre sur des sujets que nous n’avons pas encore eu le temps de traiter…"
AMF - 2015-11-26