Différents mécanismes sont prévus pour tenir compte du décalage entre la révision des locaux commerciaux et celle à venir des locaux d’habitation, ainsi qu’une application progressive des effets de la révision.
Pour parachever le dispositif de réforme, l’administration fiscale publie en ce début juin, à l’attention des élus locaux, les paramètres de révision qui seront appliqués. Les collectivités sont invitées à récupérer les fichiers correspondants via les plateformes informatiques des directions départementales…
ADCF - 2016-06-10
Pour parachever le dispositif de réforme, l’administration fiscale publie en ce début juin, à l’attention des élus locaux, les paramètres de révision qui seront appliqués. Les collectivités sont invitées à récupérer les fichiers correspondants via les plateformes informatiques des directions départementales…
ADCF - 2016-06-10