Dans une interview donnée à La Gazette des communes, Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), n'exclut pas d'adapter les mécanismes de neutralisation de la réforme en cas de trop grandes variations.
Questions
- Les collectivités travaillent actuellement sur une actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Une neutralisation va-t-elle être nécessaire en plus du lissage prévu sur la réforme de 2017 ?
- Nombres d’élus locaux craignent quand même que l’actualisation de ces valeurs n’entraîne des variations de fiscalité trop grandes à amortir sur les trois ans restants du lissage actuel ?
- Quels conseils donneriez-vous aux collectivités et élus qui travaillent en ce moment même sur cette actualisation ?
Collectivités locales >> Q/R complet
Questions
- Les collectivités travaillent actuellement sur une actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Une neutralisation va-t-elle être nécessaire en plus du lissage prévu sur la réforme de 2017 ?
- Nombres d’élus locaux craignent quand même que l’actualisation de ces valeurs n’entraîne des variations de fiscalité trop grandes à amortir sur les trois ans restants du lissage actuel ?
- Quels conseils donneriez-vous aux collectivités et élus qui travaillent en ce moment même sur cette actualisation ?
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