L’arrêté du 22 août 2014 modifie l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement pour la réduction des émissions de particules des véhicules en service. Il vient compléter la réglementation en prenant en compte certains dispositifs de post-équipement de réduction des particules entraînant un accroissement des émissions directes de dioxyde d’azote (NO2).
Les poids lourds, les autocars, les autobus et certaines catégories de grosses camionnettes (moins de 3,5 t) sont visés…
MEDDE - 2014-11-18