Ces arrêtés ont été pris à la suite d’un travail technique avec les experts du domaine et d’une consultation publique qui s’est déroulée du 25 mai au 16 juin 2023. Ils visent à faciliter les procédures d’homologation, à la demande des professionnels.
En particulier, il est désormais possible de faire du rétrofit sur des véhicules spéciaux (dépanneuses, camping-car, véhicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants, grues mobiles…). Sont également précisées les informations que le vendeur doit communiquer à l’acheteur sur les émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne pendant 10 ans grâce à la conversion en électrique de son véhicule.
Ces évolutions étendent la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans, déjà en vigueur pour le rétrofit électrique, à des opérations de rétrofit visant un changement de motorisation ou de source d’énergie telles que rétrofit GNV ou GPL, rétrofit hybride ou hybride rechargeable, ou rétrofit hydrogène thermique.
Enfin, pour les véhicules utilitaires lourds, l’installation d’un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro VI, permettra de prétendre à un certificat Crit’Air 2.
MTE >> Communiqué complet
En particulier, il est désormais possible de faire du rétrofit sur des véhicules spéciaux (dépanneuses, camping-car, véhicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants, grues mobiles…). Sont également précisées les informations que le vendeur doit communiquer à l’acheteur sur les émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne pendant 10 ans grâce à la conversion en électrique de son véhicule.
Ces évolutions étendent la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans, déjà en vigueur pour le rétrofit électrique, à des opérations de rétrofit visant un changement de motorisation ou de source d’énergie telles que rétrofit GNV ou GPL, rétrofit hybride ou hybride rechargeable, ou rétrofit hydrogène thermique.
Enfin, pour les véhicules utilitaires lourds, l’installation d’un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro VI, permettra de prétendre à un certificat Crit’Air 2.
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