Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1ermai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel "conformément à une longue tradition".
Néanmoins, l'organisation de la vente de muguet le 1er mai diffère en fonction des arrêtés municipaux en vigueur….
Service Public - 2017-04-21
Néanmoins, l'organisation de la vente de muguet le 1er mai diffère en fonction des arrêtés municipaux en vigueur….
Service Public - 2017-04-21
Dans la même rubrique
-
Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés