À compter du 1er janvier 2023, dès lors que leur montant annuel d’achats publics atteint 50 millions d'euros, les collectivités locales vont devoir se conformer au schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Une disposition mise en œuvre par décret d’application conformément à l’article 35 de la loi climat et résilience.
Plusieurs collectivités avaient déjà adopté par anticipation ce schéma de manière volontaire, mais seuls 20 % des 160 communes qui y étaient assujetties respectaient cette obligation.
L'achat va devoir se fonder soit sur un critère unique du coût qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre, soit sur une pluralité de critères dont au moins l'un portera sur les caractéristiques environnementales de l'offre.
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Plusieurs collectivités avaient déjà adopté par anticipation ce schéma de manière volontaire, mais seuls 20 % des 160 communes qui y étaient assujetties respectaient cette obligation.
L'achat va devoir se fonder soit sur un critère unique du coût qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre, soit sur une pluralité de critères dont au moins l'un portera sur les caractéristiques environnementales de l'offre.
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