En France, de fortes disparités de coût de la facture d’eau existent. Une mission de l’Assemblée nationale propose des recommandations pour pallier les impacts économiques et sociaux de ces disparités.
Les prérequis à cette tarification sociale
- La connaissance précise des usages.
- L’établissement de plans d’actions dans chaque collectivité et la formulation d’un référentiel national
- Une cartographie de l’ensemble des collectivités engagées dans une politique sociale de l’eau ainsi qu’une méthodologie administrative.
Une tarification progressive
Qui distinguerait trois tranches de prix :
- une première de 0 à 80 m3 pour « l’eau essentielle » ;
- une deuxième de 81 à 200 m3 pour « l’eau utile » ;
- une troisième au-delà de 200 m3 pour « l’eau de confort ».
Le cas échéant, des aides financières viendraient en complément, notamment pour les familles nombreuses.
Consultez les conclusions de la mission
UNCASS >> Dossier complet
Les prérequis à cette tarification sociale
- La connaissance précise des usages.
- L’établissement de plans d’actions dans chaque collectivité et la formulation d’un référentiel national
- Une cartographie de l’ensemble des collectivités engagées dans une politique sociale de l’eau ainsi qu’une méthodologie administrative.
Une tarification progressive
Qui distinguerait trois tranches de prix :
- une première de 0 à 80 m3 pour « l’eau essentielle » ;
- une deuxième de 81 à 200 m3 pour « l’eau utile » ;
- une troisième au-delà de 200 m3 pour « l’eau de confort ».
Le cas échéant, des aides financières viendraient en complément, notamment pour les familles nombreuses.
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