Après la demande de Carole Delga et plusieurs élus des instances de Régions de France lors de leur congrès de mettre en place un financement partagé du versement mobilité, que peuvent aujourd’hui lever les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, ainsi que les communautés de communes compétentes, Intercommunalités de France souhaite attirer l’attention sur le fait que l’échelle du bloc local est la seule pertinente pour construire les compromis et arbitrages entre collectivités et entreprises.
Intercommunalités de France plaide également pour l’ouverture d’une nouvelle période de délibérations pour permettre aux communautés de communes qui n’auraient pas été en mesure de correctement étudier l’option du transfert de la compétence d’organisation des mobilités (AOM) de le faire. Au vu des disparités régionales dans ces prises de compétence, le délai octroyé en 2021 s’est avéré largement insuffisant.
Accéder à la carte de la compétence d’autorité organisatrice des mobilités à l’échelle intercommunale
Accéder au courrier envoyé par Sébastien Martin à Carole Delga
ADCF >> Communiqué complet
Intercommunalités de France plaide également pour l’ouverture d’une nouvelle période de délibérations pour permettre aux communautés de communes qui n’auraient pas été en mesure de correctement étudier l’option du transfert de la compétence d’organisation des mobilités (AOM) de le faire. Au vu des disparités régionales dans ces prises de compétence, le délai octroyé en 2021 s’est avéré largement insuffisant.
Accéder à la carte de la compétence d’autorité organisatrice des mobilités à l’échelle intercommunale
Accéder au courrier envoyé par Sébastien Martin à Carole Delga
ADCF >> Communiqué complet