Remise au-devant de l’actualité récente sous la forme d’une injonction au maire de Lyon, la vidéosurveillance sur la voie publique ne s’est jamais aussi bien portée. Pour autant, quel est son encadrement juridique en France et quels en sont ses usages réels ?
Juridiquement, la possibilité d’installer des caméras de surveillance sur la voie publique (qu’il s’agisse de rues ou de routes voire autoroutes) ou dans les lieux publics (transports en commun, bâtiments administratifs, etc.) relève de la compétence des autorités publiques. La décision peut donc être prise par un maire, le président d’une communauté de communes, le directeur d’une prison ou le responsable d’un service de transports par exemple.
Au sommaire :
- Un cadre juridique restreint
- Le développement d’une vidéo-surveillance parallèle
- Un devenir incertain des données
- Une exploitation limitée
- De nouveaux usages problématiques
- Nombreux risques et faible efficacité
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Juridiquement, la possibilité d’installer des caméras de surveillance sur la voie publique (qu’il s’agisse de rues ou de routes voire autoroutes) ou dans les lieux publics (transports en commun, bâtiments administratifs, etc.) relève de la compétence des autorités publiques. La décision peut donc être prise par un maire, le président d’une communauté de communes, le directeur d’une prison ou le responsable d’un service de transports par exemple.
Au sommaire :
- Un cadre juridique restreint
- Le développement d’une vidéo-surveillance parallèle
- Un devenir incertain des données
- Une exploitation limitée
- De nouveaux usages problématiques
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