Affaires juridiques

Actu - Violences urbaines : est-il vrai que seule une majorité des mairies sont assurées ?

Article ID.CiTé du 07/07/2023



Les dégradations des derniers jours pourraient coûter "entre 300 et 400 millions d'eurosestime Philippe Laurent, vice-président de l'Association des maires de France . Mais qui va payer cette lourde facture, notamment pour les dégradations contre les bâtiments publics ? La question a été posée à Dominique Faure, mardi 4 juillet, sur Public Sénat.

La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales affirme que la majorité des collectivités territoriales ont des compagnies d’assurance. S'il n'existe pas de chiffres précis à ce sujet, il est vrai que les collectivités locales ne sont pas obligées d'assurer leurs biens.

Explications.
Le cabinet de la ministre déléguée estime, selon des remontées de terrain, qu'au moins un peu plus de la moitié des collectivités territoriales sont assurées complètement, ce qui veut dire que le reste ne l'est donc pas totalement.

Au sommaire :
 - La loi n'oblige pas les collectivités à assurer leurs biens
 - D'autres assurances, elles, obligatoires pour les collectivités

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