Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme National Ponts 1 et 2 (pour 50 M€ au total), l’État mobilise 35 M€ supplémentaires pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages communaux les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité des usagers et de continuité des dessertes locales.
En complément d’un appui au financement des travaux, cette enveloppe intègre également des actions ponctuelles d’accompagnement des collectivités locales par le Cerema, de la remise du carnet de santé des ouvrages au lancement des travaux.
Concrètement, les collectivités peuvent dès à présent faire parvenir leurs demandes de financement « au fil de l’eau » depuis le site Démarches Simplifiées.
Le Programme National Ponts Travaux subventionnera jusqu’à 60 % des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation.
Sommaire
- Quelles sont les communes éligibles ?
- Quels sont les types d’ouvrages concernés ?
- Autres critères d'éligibilité des ouvrages
- Quelles sont les dépenses subventionnables ?
- Toutes les informations sur le programme national ponts travaux
CEREMA >> Dossier complet
Voirie - SOS Ponts : un service gratuit pour répondre aux communes sur l'entretien et la réparation de leurs ouvrages d'art (Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/09/2023 )
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En complément d’un appui au financement des travaux, cette enveloppe intègre également des actions ponctuelles d’accompagnement des collectivités locales par le Cerema, de la remise du carnet de santé des ouvrages au lancement des travaux.
Concrètement, les collectivités peuvent dès à présent faire parvenir leurs demandes de financement « au fil de l’eau » depuis le site Démarches Simplifiées.
Le Programme National Ponts Travaux subventionnera jusqu’à 60 % des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation.
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- Quelles sont les communes éligibles ?
- Quels sont les types d’ouvrages concernés ?
- Autres critères d'éligibilité des ouvrages
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