Le 2 mai 2023, le sénat a voté à l'unanimité la proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Cette unanimité de tous les groupes politiques est suffisamment rare pour avoir légitimement suscité un espoir de voir cette proposition passer rapidement devant l'Assemblée Nationale (AN). Un an après, force est de constater qu'il n'en est rien. Non seulement le texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour, mais malgré nos demandes formelles, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale n'a toujours pas reçu les représentants des associations de consommateurs et d'élus.
Pourquoi cette situation ?
Est-ce lié à l'absence de soutien de l'Etat et à l'opposition des opérateurs commerciaux (OCEN) ou à la disparition des problèmes ? En tout cas, les incidents sur le terrains, eux, sont toujours là...(…)
En attendant, on entend toujours les mêmes objections
- changer de méthode de raccordement risquerait d'arrêter les déploiements, alors même que ceux-ci sont déjà à l'arrêt en ZTD depuis plus de deux ans et en chute libre en zone AMII.
- les problèmes sont liés aux réseaux dits atypiques, mais depuis quand un réseau même atypique devrait-il être vandalisé ? En quoi un réseau atypique expliquerait-il que les raccordeurs montent sur une échelle télescopique ou sur le toit de leur voiture pour faire des raccordements ? En quoi un réseau atypique expliquerait-il que les raccordeurs ouvrent les portes des armoires au pied de biche ?
- le mode de raccordement par OI donnerait le même résultat que le mode STOC. Pourtant, partout où le mode OI a été mis en oeuvre, il n'y a pas été constaté de problème. Et disons-le franchement : si les OC voulaient vraiment le démontrer et définitivement rabattre le caquet aux associations d'élus et de consommateurs, ils n'hésiteraient pas une seconde à accepter les nombreuses propositions d'expérimentations faites par les collectivités et même par l'Arcep...
AN ma soeur AN ne vois-tu rien venir ?
L'Avicca demande donc une nouvelle fois que l'Etat inscrive à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Nous avons perdu déjà bien trop de temps. AN ma soeur AN ne vois-tu rien venir ?
Source - AVICCA
Cette unanimité de tous les groupes politiques est suffisamment rare pour avoir légitimement suscité un espoir de voir cette proposition passer rapidement devant l'Assemblée Nationale (AN). Un an après, force est de constater qu'il n'en est rien. Non seulement le texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour, mais malgré nos demandes formelles, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale n'a toujours pas reçu les représentants des associations de consommateurs et d'élus.
Pourquoi cette situation ?
Est-ce lié à l'absence de soutien de l'Etat et à l'opposition des opérateurs commerciaux (OCEN) ou à la disparition des problèmes ? En tout cas, les incidents sur le terrains, eux, sont toujours là...(…)
En attendant, on entend toujours les mêmes objections
- changer de méthode de raccordement risquerait d'arrêter les déploiements, alors même que ceux-ci sont déjà à l'arrêt en ZTD depuis plus de deux ans et en chute libre en zone AMII.
- les problèmes sont liés aux réseaux dits atypiques, mais depuis quand un réseau même atypique devrait-il être vandalisé ? En quoi un réseau atypique expliquerait-il que les raccordeurs montent sur une échelle télescopique ou sur le toit de leur voiture pour faire des raccordements ? En quoi un réseau atypique expliquerait-il que les raccordeurs ouvrent les portes des armoires au pied de biche ?
- le mode de raccordement par OI donnerait le même résultat que le mode STOC. Pourtant, partout où le mode OI a été mis en oeuvre, il n'y a pas été constaté de problème. Et disons-le franchement : si les OC voulaient vraiment le démontrer et définitivement rabattre le caquet aux associations d'élus et de consommateurs, ils n'hésiteraient pas une seconde à accepter les nombreuses propositions d'expérimentations faites par les collectivités et même par l'Arcep...
AN ma soeur AN ne vois-tu rien venir ?
L'Avicca demande donc une nouvelle fois que l'Etat inscrive à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Nous avons perdu déjà bien trop de temps. AN ma soeur AN ne vois-tu rien venir ?
Source - AVICCA