Actu - Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).

Quel est l’objet de la recommandation ?
La recommandation définit, au regard de l’état de l’art, les objectifs de sécurité minimaux que devrait atteindre tout dispositif de vote par correspondance électronique utilisé pour la mise en œuvre de scrutins secrets. Les responsables de traitement peuvent également s’en inspirer pour la mise en œuvre de scrutins non secrets.
La publication de la recommandation dans sa version finale sera accompagnée d’un guide de l’ANSSI apportant des précisions complémentaires.

Au sommaire
- Quelles sont les principales modifications ?
- Qui peut participer à la consultation publique ?
- Comment pouvez-vous nous aider à améliorer cette recommandation ?
- Quel est le calendrier de la consultation ?

Faites part de votre avis sur le projet de guide avant le 28 février 2025.
Participer à la consultation

Document de référence
Projet de recommandation - Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique

Source - CNIL

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