Le projet de loi de simplification, soumis au conseil des ministres, vise à rectifier une injustice législative contre la chaleur solaire. Malgré trois ans depuis la loi Climat et résilience, les installations solaires thermiques au sol sont encore considérées comme artificialisantes, ne bénéficiant pas des mêmes avantages en termes de Zéro Artificialisation Nette que le photovoltaïque.
Cela signifie qu'une installation solaire thermique est actuellement classée comme une infrastructure comme une route ou un parking. Cette anomalie découle de l'omission de "ou solaire thermique" dans la loi, un simple ajout qui égaliserait les deux types de solaire. Enerplan alerte sur cette lacune depuis 2021, sans succès.
Les débats parlementaires sur la simplification débutent le 3 juin au Sénat, offrant une opportunité de résolution. Enerplan exhorte une initiative parlementaire transpartisane pour insérer rapidement ces trois mots cruciaux, essentiels pour la profession et les objectifs de décarbonation via la chaleur solaire.
Source ENERPLAN
Cela signifie qu'une installation solaire thermique est actuellement classée comme une infrastructure comme une route ou un parking. Cette anomalie découle de l'omission de "ou solaire thermique" dans la loi, un simple ajout qui égaliserait les deux types de solaire. Enerplan alerte sur cette lacune depuis 2021, sans succès.
Les débats parlementaires sur la simplification débutent le 3 juin au Sénat, offrant une opportunité de résolution. Enerplan exhorte une initiative parlementaire transpartisane pour insérer rapidement ces trois mots cruciaux, essentiels pour la profession et les objectifs de décarbonation via la chaleur solaire.
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