Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN).
Mettre en œuvre le ZAN : les ressources d’Intercommunalités de France
- Un document pédagogique pour la mise en œuvre des objectifs de la loi
Retrouvez le document d’Intercommunalités de France : cadre et étapes pour territorialiser les objectifs de la loi
- Décrets d’application pour la mise en œuvre du ZAN : le décryptage d’Intercommunalités de France
Deux des trois décrets attendus pour la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi Climat et résilience ont été publiés.
Retrouvez l’article d’analyse d’Intercommunalités de France
- Un cycle de webinaires sur le ZAN
Retrouvez le cycle de webinaires proposés par Intercommunalités de France et le CNFPT sur les implications de l’objectif ZAN
ADCF >> Dossier complet
Mettre en œuvre le ZAN : les ressources d’Intercommunalités de France
- Un document pédagogique pour la mise en œuvre des objectifs de la loi
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Deux des trois décrets attendus pour la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi Climat et résilience ont été publiés.
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