Finances - Fiscalité

Actu - "Zéro euro de dotations de l'État à Paris". La maire de Paris veut saisir le Conseil constitutionnel

Article ID.CiTé du 08/09/2023



Anne Hidalgo affirme vouloir "engager un contentieux contre l'État" devant les juridictions françaises et européennes pour dénoncer la politique de dotation budgétaire de l'État aux collectivités locales qui selon elle, les étrangle.

"J'ai décidé à Paris d'engager un contentieux avec l'État (qui) ne respecte pas y compris ses obligations constitutionnelles" en matière de "libre administration et de l'autonomie des collectivités locales", a-t-elle annoncé sur LCI ce mercredi, reprenant ses propos tenus mardi lors du forum mondial 3Zéro sur l'élaboration de politiques durables. S'estimant "pas aidée" par le gouvernement, la maire de Paris y avait annoncé son intention d'"aller devant les juridictions, y compris européennes, pour faire rétablir le droit".

"Zéro euro de dotations de l'État à Paris"
Selon elle, l'Etat étrangle les collectivités locales qui doivent faire vivre "des services publics de proximité et de nécessité"…

France 3 Régions >> 
Article complet