La France compte 16 ZNI sur l’ensemble du globe, dont les Départements d’Outre-Mer (DOM) et la Corse. EDF est présente sur la majorité de ces territoires dans lesquels elle assure les missions de service public de la distribution et la fourniture au tarif réglementé de vente au travers de contrats de concession. L’ensemble des clients dans les ZNI bénéficie des tarifs réglementés de vente.
Cet accord établit un cadre contractuel rénové pour les relations entre le concessionnaire (EDF) et les autorités concédantes dans les ZNI, adapté aux enjeux de la transition énergétique et aux spécificités de ces territoires.
Ce modèle de contrat pour les ZNI comporte plusieurs évolutions majeures :
- Un dispositif novateur de gouvernance des investissements
- La valorisation du rôle des réseaux de distribution publique d’électricité
- Une redevance de concession modernisée
- Une répartition de la maîtrise d’ouvrage précisée dans le respect de l’équilibre existant.
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Cet accord établit un cadre contractuel rénové pour les relations entre le concessionnaire (EDF) et les autorités concédantes dans les ZNI, adapté aux enjeux de la transition énergétique et aux spécificités de ces territoires.
Ce modèle de contrat pour les ZNI comporte plusieurs évolutions majeures :
- Un dispositif novateur de gouvernance des investissements
- La valorisation du rôle des réseaux de distribution publique d’électricité
- Une redevance de concession modernisée
- Une répartition de la maîtrise d’ouvrage précisée dans le respect de l’équilibre existant.
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