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Lors de la réunion qui s’est déroulée ce lundi 27 juin 2016 à Matignon, Philippe Richert, Président de l’ARF et Manuel Valls, Premier Ministre, ont acté plusieurs points sur le volet des transports.
Des engagements communs ont été pris entre l’Etat et les Régions en faveur des transports durables.
Les Régions auront désormais tous les leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité, en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport en plein exercice :
- Les tarifs TER seront décidés par les Régions. Cette évolution est cohérente avec l’organisation actuelle puisque les Régions financent les déficits des TER ainsi que les investissements pour acquérir de nouveaux trains. De cette manière il semblait logique qu’elles aient les leviers pour maitriser les recettes liées à leur compétence en matière de TER.
- Ouverture à la concurrence. Les Régions pourront à terme choisir l’opérateur qui exploite leurs trains régionaux. Dès à présent, la possibilité de faire appel à un autre opérateur que la SNCF sera expérimentée dans les Régions volontaires sur quelques lignes. Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre du 4e paquet ferroviaire européen, permet à l’Etat, les Régions et la SNCF de préparer l’ouverture à la concurrence du secteur. Le cadre social harmonisé qui vient d’être adopté par le secteur ferroviaire permettra que la concurrence soit porteuse d’innovation et de meilleure qualité de service pour les voyageurs, tout en évitant tout dumping social.
- Sur les Trains d’équilibre du territoire (TET). Un accord a été établi afin qu’un accompagnement financier soit mis en place au cas par cas, pour chaque Région qui souhaiterait reprendre une ligne TET, intégrant les déficits d’exploitation et les besoins d’investissement sur le matériel roulant et l’infrastructure.
- Sur le transport des marchandises. Les Régions se sont engagées à intégrer les questions de logistique dans leurs réflexions en matière de développement économique. Des stratégies logistiques régionales seront ainsi élaborées à l’échelle de chaque territoire.
ARF - 2016-06-28
Des engagements communs ont été pris entre l’Etat et les Régions en faveur des transports durables.
Les Régions auront désormais tous les leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité, en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport en plein exercice :
- Les tarifs TER seront décidés par les Régions. Cette évolution est cohérente avec l’organisation actuelle puisque les Régions financent les déficits des TER ainsi que les investissements pour acquérir de nouveaux trains. De cette manière il semblait logique qu’elles aient les leviers pour maitriser les recettes liées à leur compétence en matière de TER.
- Ouverture à la concurrence. Les Régions pourront à terme choisir l’opérateur qui exploite leurs trains régionaux. Dès à présent, la possibilité de faire appel à un autre opérateur que la SNCF sera expérimentée dans les Régions volontaires sur quelques lignes. Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre du 4e paquet ferroviaire européen, permet à l’Etat, les Régions et la SNCF de préparer l’ouverture à la concurrence du secteur. Le cadre social harmonisé qui vient d’être adopté par le secteur ferroviaire permettra que la concurrence soit porteuse d’innovation et de meilleure qualité de service pour les voyageurs, tout en évitant tout dumping social.
- Sur les Trains d’équilibre du territoire (TET). Un accord a été établi afin qu’un accompagnement financier soit mis en place au cas par cas, pour chaque Région qui souhaiterait reprendre une ligne TET, intégrant les déficits d’exploitation et les besoins d’investissement sur le matériel roulant et l’infrastructure.
- Sur le transport des marchandises. Les Régions se sont engagées à intégrer les questions de logistique dans leurs réflexions en matière de développement économique. Des stratégies logistiques régionales seront ainsi élaborées à l’échelle de chaque territoire.
ARF - 2016-06-28
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