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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/12/2019 )



Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre

JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TERB1934207A

 











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